Titre de séjour Entrepreneur en France
Titre de séjour Entrepreneur en France
Découvrez les conditions et démarches pour obtenir un titre de séjour Entrepreneur en France.
Le titre de séjour entrepreneur/profession libérale permet aux étrangers de créer ou diriger une entreprise en France. Ce titre est destiné à ceux qui souhaitent exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale pour une durée supérieure à 3 mois.
Pour obtenir ce titre, il est nécessaire de prouver la viabilité économique de l’activité et d’avoir des moyens d’existence suffisants. Les démarches incluent la soumission de documents spécifiques et l’inscription au guichet unique des formalités des entreprises.
⚠️ Il est important de vérifier les exigences spécifiques auprès de la préfecture, car elles peuvent varier.
Étape 1 : Rassembler tous les documents nécessaires pour la demande.
Étape 2 : Soumettre la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente.
❓ Que se passe-t-il si mon contrat change?
À vérifier sur service-public.fr
❓ Puis-je travailler pendant la tramitación (récépissé)?
À vérifier sur service-public.fr
❓ Que faire si la préfecture tarde plus que prévu?
À vérifier sur service-public.fr
❓ Quelle est la différence entre CDD et CDI pour ce titre?
À vérifier sur service-public.fr
❓ Comment le chômage affecte-t-il le permis?
À vérifier sur service-public.fr
❓ Puis-je voyager hors de France avec le récépissé?
À vérifier sur service-public.fr
❓ Quels documents doivent être apostillés?
À vérifier sur service-public.fr
🇫🇷 Francia · Guide officiel · 2026
